• Bonjour.

    Il s'agit d'un texte long, mais essentiel. Il nous a été envoyé par Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante.

    En quatre-vingts pages, le rapport du cabinet juridique Ravetto est décortiqué, et soumis à un feu roulant de critiques. Ce rapport prétendait  contraindre les maires à ne pas résister à la vague Linky.

    Il semble que ce serait plutôt contre-productif, d'autant que ce cabinet ne pouvait guère prétendre à l'objectivité : trop de conflits d'intérêts potentiels.

    A ce jour (31 juillet 2016) deux cent trente communes ont exprimé leur opposition aux compteurs dits "intelligents". Pas que de petites communes : Caen est du nombre (110 000 habitants). Avec les informations, l'opposition grandit chaque jour. 

    Hier encore, nous avons pu distribuer des tracts à Nantes, avec le plus souvent un impact réel. De nouvelles personnes apprennent encore aujourd'hui que leurs compteurs ont été, sont ou vont être changés, pour satisfaire le besoin de collectes d'informations diverses sur leur façon de vivre (oui, les compteurs "connectés" le permettent). 

    Le seul bémol officiel viendrait des grands industriels, qui jugent cette scrutation de nos vies pas encore assez intrusive : cela a été dit il y a deux ou trois mois à Bruxelles. Donc, il faut s'attendre à subir une nouvelle vague de changements de compteurs, avec de nouveaux appareils dont la particularité serait d'émettre non par impulsions toutes les dix minutes, mais en continu. Cela signifierait encore plus d'ondes émises, et certainement encore bien plus de réémetteurs installés, alors qu'il y en a déjà bien trop. Il faut signaler que déjà, dans certains secteurs, les compteurs d'eau sont ainsi équipés, et émettent EN CONTINU. Raison invoquée : cela permet de détecter très vite les fuites.

    Il faut savoir, et nous avons de nouveaux témoignages directs, que les ondes rendent de plus en plus de personnes malades. Nous ne détaillerons pas ici ces témoignages, par discrétion envers les personnes concernées, et terriblement concernées. Quand de façon officielle quelqu'un se voit accordé UN AN d'arrêt maladie, et en ressort malgré tout affaibli et obligé de se protéger au maximum des ondes pour ne pas rechuter, c'est que la situation est grave. Sans compter tous ceux qui se sentent mal, et ne savent pas pourquoi. Rappel des symptômes : vertiges, acouphènes, plaques sur les bras, démangeaisons, parfois exacerbations soudaines des grains de beauté qui se mettent à saigner, cancers qui accélèrent.... il est aujourd'hui admis par la plupart des médecins que cela vient d'un trop-plein d'ondes électromagnétiques diverses (plaques à induction, fours à micro-ondes, téléphones portables de plus en plus puissants, maintenant 4G, bientôt 5G, téléphones intérieurs DECT sans fil) : ajouter encore les compteurs "communicants" genre Linky, Gazpar, ou ceux pour l'eau, avec leurs réémetteurs supplémentaires posés partout fait souvent basculer la personne dans l'insupportable.

    Il ne reste qu'à espérer que ne se déclenchent pas, en plus, des incendies, ou des détériorations de matériels électriques branchés et en fonctionnement. De nombreuses personnes ont vu ces désagréments déjà, il ne faudrait pas que cela continue. Pour rappel, ce genre de sinistre N'EST PAS couvert par votre assurance, par aucune ! Le pire serait sans doute un incendie causé par le compteur, dans une école, ou la nuit dans une maison de retraite municipale. Le maire serait alors confronté, sans filet, au pire. Contactée par nos soins, le 16 juin, la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales n'a pas osé répondre qu'effectivement elle ne couvre pas les communes pour les accidents liés aux ondes électromagnétiques : elle aurait été bien trop contente de nous rassurer dans le cas inverse.

    Le collectif 44 Contre Linky reste plus que jamais mobilisé.
    Jean-Claude

    2 commentaires
  • Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante, nous livre ici un ensemble de documents et d'instructions pour les mettre en œuvre, particulièrement important.

    Cela aboutit à la sommation "à ne pas faire" par huissier, directement au siège d'ENEDIS ex-ErDF.
    La sommation, et la lettre de mission, sont accessibles par des liens à la fin du texte.

    (pour rappel, ce sont bien les communes qui sont les propriétaires du réseau, donc des compteurs  : le réseau public s'arrête explicitement aux bornes de sortie de votre disjoncteur principal, là où se branchent vos fils intérieurs avec les fusibles ou des disjoncteurs sélectifs)

    -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

     
    Bonjour, (VEUILLEZ TRANSMETTRE SVP A VOTRE CARNET D'ADRESSES)

    Je confirme ma proposition, déjà envoyée, du modèle de sommation pour ceux qui se savent menacés d'installation du Linky au cours de l'été.

    Parce qu'il contient des moyens de recours juridique au cas où Enedis passerait outre, il me paraît préférable à celui que Robin des Toits diffuse aujourd'hui.

    Trop de gens sont actuellement laissés pour compte après avoir envoyé les modèles de lettre recommandée proposés par Robin des Toits et Priartem, puis subi l'installation forcée du Linky, sans que ces associations ne leur proposent aucun recours. Il ne faudrait pas que cela recommence après une dépense de 60 à 90 euros pour une sommation délivrée par un huissier.

    Bien que l'avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, ait déclaré le 11 mai dernier à l'Assemblée nationale que les délibérations des communes seraient selon lui illégales, plus de 50 communes supplémentaires ont voté depuis une délibération de refus du Linky, et elles ont eu raison de le faire, puisque l'article L. 111-56-1 du Code de l'énergie, créé par l'article 153 de la Loi de transition énergétique, prévoit qu'une commune peut s'écarter des décisions d'investissement prises au niveau du syndicat départemental (voir la démonstration dans le document "Les délibérations communales de refus du Linky sont légales", 9 juin 2016).

    J'ai remanié mon mail d'accompagnement de la sommation pour tenir compte de la réponse reçue d'un huissier que j'avais sollicité.

    Une personne a largement diffusé ses critiques sur le modèle que je propose, mais il s'avère qu'elles sont sans fondement (voir à la fin du mail ***)

    Bien sincèrement à toi,
    Annie Lobé


    Bonjour (VEUILLEZ TRANSMETTRE SVP A VOTRE CARNET D'ADRESSES)

    Si vous habitez une ville où le Linky est en cours de déploiement,

    Si votre compteur est situé à l'extérieur ou accessible pendant votre absence,

    Si vous n'avez pas encore réussi à convaincre votre maire de faire voter une délibération de refus du Linky,

    Comment éviter la pose du Linky chez vous pendant les congés estivaux ?

    *Grâce à une "Sommation de ne pas faire" délivrée par un huissier !*

    Cette procédure ayant déjà été utilisée en Bretagne, avec succès jusqu'à présent, par Claire Sermier qui en a largement diffusé l'idée, nous vous proposons ci-joint un modèle conçu dans le but de dissuader ENEDIS et ses sous-traitants de passer outre votre refus du Linky.

    En effet, de trop nombreuses personnes ayant envoyé à ERDF régional des lettres recommandées de deux pages proposées par Robin des Toits et Priartem ont subi l'installation forcée du Linky et se retrouvent aujourd'hui sans recours.

    Le modèle de sommation ci-joint a pour but d'éviter cet écueil pour toutes les personnes qui l'auront choisi. C'est la raison pour laquelle il contient, et détaille, des moyens juridiques pour de futures actions judiciaires éventuelles.

    Plusieurs personnes souhaitant garder l'anonymat ont participé à sa rédaction.

    Nous mettons ce modèle à votre disposition, en vous suggérant de suivre les conseils suivants :

    - Votre sommation doit impérativement être adressée au siège social d'ENEDIS (comme indiqué dans le courrier) et non au siège régional (un cas m'a été signalé de pose forcée du Linky malgré la signification d'une lettre par huissier au siège régional) ;

    - L'huissier doit intituler son acte "Sommation de ne pas faire" et non pas "Signification de lettre" ;

    - Vous personnaliserez le modèle joint en ajoutant les éléments factuels concernant les précédents courriers et/ou échanges téléphoniques que vous avez déjà eus avec ERDF/ENEDIS et/ou son sous-traitant.

    - Il est conseillé d'utiliser ce modèle sans ajouter ni retrancher d'arguments, et sans en changer l'ordre. Ceci afin d'éviter de tomber sous le coup d'une jurisprudence défavorable. En particulier, le Conseil d'Etat a déjà jugé le 20 mars 2013 que le Linky n'est pas dangereux pour la santé et que le principe de précaution n'est pas mis à mal par son déploiement. C'est donc volontairement que les arguments Santé ont été placés à la fin. Il est inutile, voire contre-productif, d'en ajouter.

    - Pour ce qui concerne l'huissier à mandater, vous pouvez effectuer
    une recherche sur les pages jaunes :

    http://www.pages-jaunes.fr  "huissier de justice"    "92",

    Actuellement, les huissiers ne sont compétents que dans leur propre département. La sommation étant à effectuer dans le département des Hauts-de-Seine (92), il faut donc sélectionner un huissier du 92.

    Certains huissiers sont prêts à proposer des tarifs de "groupe", c'est-à-dire un tarif individuel minoré si plusieurs sommations individuelles sont délivrées en même temps (voir ci-dessous les
    coordonnées d'un huissier qui l'accepte).

    - Dès que vous l'aurez reçue en retour, vous enverrez en recommandé au maire de votre ville une copie de la signification de l'huissier et de votre lettre.

    Restant à votre disposition,
    Bien sincèrement à vous,
    Annie Lobé
    Journaliste scientifique indépendante
    http://www.santepublique-editions.fr


    PS J'ai interrogé un huissier du 92, voici ma question et sa réponse :

    -----Message d'origine-----
    De : info@santepublique-editions.fr
    [mailto:info@santepublique-editions.fr]
    Envoyé : vendredi 1 juillet 2016 16:00
    À : griffonclotilde@huissier-colombes.com
    Objet : URGENT SVP Signification à Enedis : quelles sont vos conditions ?

    Bonjour Maître,

    Journaliste scientifique indépendante, je travaille sur le Linky depuis un an et demi.

    Il y a environ un an, Monsieur .........  m'avait transmis la signification que vous avez faite à sa demande le 27 mai 2015 à la société ERDF, renommée ENEDIS, 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE.

    L'idée d'une signification n'était alors pas assez mûre pour la suggérer à d'autres.

    Mais depuis, l'enquête a beaucoup progressé et les arguments juridiques ont été fortement étayés.

    Je souhaiterais connaître vos conditions pour la délivrance d'une "sommation de ne pas faire" à la société ENEDIS, composée d'une lettre de 21 pages.

    Quelles seraient les conditions pour une personne ?

    Pour plusieurs personnes regroupées vous demandant chacune de signifier sa propre sommation individuelle ?

    Puis-je donner vos coordonnées ? Avez-vous une collaboratrice ou un collaborateur plus spécifiquement dédié pour ce dossier ?

    Je vous remercie de votre réponse par retour de mail.

    Bien sincèrement à vous,
    Annie Lobé
    Journaliste scientifique indépendante
    http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html




    De:     "SELARL GRIFFON" <selarl.griffonclotilde@orange.fr>
    Sujet:     RE: URGENT SVP Signification à Enedis : quelles sont vos
    conditions ?
    Date:     Mon, 4 Jul 2016 12:29:18 +0200
    A:     <info@santepublique-editions.fr>
        
    Madame,

    Nous pouvons en effet nous charger de procéder à la signification de votre courrier à la société ENEDIS. Pour une demande individuelle, le coût de la signification s'élève à 90 Euros TTC. Si, vous nous faites parvenir une dizaine de demandes regroupées, nous pouvons appliquer un
    tarif minoré de 60 Euros TTC.

    Pour chaque personne, nous avons besoin des éléments suivants :
    - Un courrier à l'attention de ENEDIS faisant valoir le refus.
    - Une copie de la (des) pièce d'identité de la partie demanderesse.
    - Une lettre de mission à notre attention nous mandatant afin de procéder à la signification du courrier à ENEDIS avec vos coordonnées (tel + mail).

    Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

    Bien cordialement,

    S.E.L.A.R.L. GRIFFON-WARET ASSOCIES
    Huissiers de Justice Associés
    Près le Tribunal de Grande Instance
    de NANTERRE
    26, rue du Docteur Roux B.P.83 – 92704 COLOMBES Cedex
    Tel :  01.42.42.66.35   Fax: 01.42.42.77.79
    http://www.huissier-colombes.com

    COMPETENCE TERRITORIALE SUR TOUT LE DEPARTEMENT 92 Y COMPRIS PARIS LA
    DEFENSE.


    ---------------

    ***
    Voici les arguments qu'une personne m'a transmis après avoir effectué des recherches au sujet de la longueur d'une sommation par huissier :

    "Contrairement à l'avis de.....,  il semblerait qu'une sommation de ne pas faire n'est pas forcément limitée à deux ou trois pages.

    Sur ce site qui regroupe des conseils de tous ordres rédigés par des personnes compétentes, les sommations de ne pas faire peuvent être complétées de documents qui justifient la nature de la démarche avec témoignages et autres documents, constituant donc des pièces jointes. Il va de soi que dans ce cas, la limite à trois pages n'a pas de sens.

    https://huissier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/247158/demande-a-un-huissier-pour-une-sommation-de-ne-pas-faire

    https://www.ooreka.fr/expert/auteurs

    https://www.ooreka.fr/expert/liste
    (voir liste droits et démarches pour les compétences des experts et probable auteurs de ces recommandations)

    Par contre si c'est une sommation interpellative où l'huissier doit signifier le contenu de la lettre et faire un compte rendu des réactions du destinataire, dans ce cas une lettre de 21 pages serait longue à lire. Mais même dans ce cas, il n'est pas sûr qu'il soit interdit de faire des sommations interpellatives avec de nombreuses pages.

    http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/sommation.php

    citation :

    "En revanche la sommation est dite "interpellative" lorsqu'elle est faite en vue d'obtenir une réponse de la personne interpellée.
    L'huissier est alors chargé de lire au destinataire les termes de l'interpellation que contient la sommation et de dresser un procès-verbal contenant la réponse de l'interpellé."

    ----

    Ma précision : dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une "sommation interpellative" mais d'une "sommation de ne pas faire".

    Je joins au présent mail un modèle de lettre de mission mandant l'huissier d'effectuer la sommation.

    Annie


    votre commentaire



    Suivre le flux RSS des articles
    Suivre le flux RSS des commentaires