• Le jugement du TA de Toulouse va encore plus loin que certains l'écrivent, révèle S Lhomme

    Stéphane Lhomme
    Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
    Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.<wbr></wbr>free.fr
    Communiqué n°2 du 11 septembre 2018



    LINKY : attention, une mauvaise analyse du jugement a causé la publication par une partie de la presse d'articles erronés. En réalité, même les compteurs hors logement ne peuvent être remplacés par un Linky contre l'avis de l'habitant



    Une mauvaise analyse du jugement du 11 septembre concernant l'arrêté anti-Linky de Blagnac (31) a entrainé la publication d'une flopée d'articles erronés (cf ci-dessous).

    Ces articles laissent croire que le jugement interdit aux poseurs de Linky d'entrer dans les logements sans autorisation or, encore heureux, il n'y a absolument pas besoin d'un jugement sur le Linky pour assurer juridiquement la protection de la propriété privée !

    En réalité, il suffit de se reporter à l'arrêté en question, en ligne depuis mai dernier sur http://refus.linky.gazpar.<wbr></wbr>free.fr, pour constater que TOUS les compteurs sont concernés, y compris (et même : surtout) ceux qui sont situés à l'extérieur de la propriété privée (par exemple s'ils donnent sur la rue ou sont dans les parties communes d'un logement collectif).

    Par ailleurs, il est maintenant nécessaire de rouvrir la question des compteurs Linky installés depuis deux ans sans l'accord des habitants : sauf à s'exposer à de nouvelles déconvenues en justice, Enedis doit désormais accepter de réinstaller des compteurs ordinaires aux gens qui en font la demande.

    Les communes et les collectifs citoyens doivent continuer à se battre jusqu'à ce que les droits de tous les habitants soient rétablis.

    ------------------------------<wbr></wbr>---------------------------


    Une flopée d'articles erronés. En effet, la loi sur la propriété privée permet déjà aux habitants de refuser à Enedis (et à n'importe qui d'autre) d'entrer dans le logement. En réalité, l'arrêté de Blagnac concerne TOUS les compteurs...

    Image issue d'un article pour la recherche             "linky" (source : Le Progrès)

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Le Progrès-il y a 22 minutes
    C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison ce mardi à la ville de Blagnac et confirmé l'interdiction pour Enedis ...
    Image issue d'un article pour la recherche             "linky" (source : Vosges Matin)

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Vosges Matin-il y a 27 minutes
    C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison ce mardi à la ville de Blagnac et confirmé l'interdiction pour Enedis ...
    Image issue d'un article pour la recherche             "linky" (source : L'Alsace.fr)

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    L'Alsace.fr-il y a 28 minutes
    Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Toulouse a validé un arrêté municipal interdisant aux agents d'Enedis, chargés d'installer les ...

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace-il y a 30 minutes
    Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Toulouse a validé un arrêté municipal interdisant aux agents d'Enedis, chargés d'installer les ...

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Le Républicain Lorrain-il y a 30 minutes
    C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison ce mardi à la ville de Blagnac et confirmé l'interdiction pour Enedis ...

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Bien Public-il y a 30 minutes
    C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison ce mardi à la ville de Blagnac et confirmé l'interdiction pour Enedis ...

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Le JSL-il y a 30 minutes
    C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison ce mardi à la ville de Blagnac et confirmé l'interdiction pour Enedis ...

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Est Républicain-il y a 30 minutes
    C'est une première en France. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison ce mardi à la ville de Blagnac et confirmé l'interdiction pour Enedis ...
    Image             issue d'un article pour la recherche "linky"             (source : Le Dauphiné Libéré)

    Linky : Enedis interdit d'entrer chez vous sans votre accord ?

    Le Dauphiné Libéré-il y a 30 minutes
    Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Toulouse a validé un arrêté municipal interdisant aux agents d'Enedis, chargés d'installer les ...
    Image             issue d'un article pour la recherche "linky"             (source : Actu Orange)

    Compteurs Linky : Enedis interdit d'entrer dans les domiciles sans ...

    Actu Orange-il y a 2 heures
    Les employés d'Enedis ne peuvent pas entrer dans les maisons ou les appartements sans autorisation pour installer les compteurs Linky. Le tribunal ...

  • Commentaires

    1
    Mercredi 12 Septembre à 15:14
    Y a-t-il une copie du jugement disponible quelque part sur le vaste internet ?
    2
    Mercredi 12 Septembre à 18:40
    On va l'avoir bientôt...
    3
    Mercredi 12 Septembre à 20:05
    Voilà.
    https://ti1ca.com/fw76a8ly-Blagnac-Blagnac.zip.html

    Ce n'est pas très clair, il semble qu'il n'y ait rien de nouveau en fait. A chacun de se faire sa propre idée.
    4
    Jeudi 13 Septembre à 09:56
    Voilà une belle réflexion à ajouter, de nos amis du 47 (Lot-et-Garonne)....
    -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Bonjour tout le monde,

    Cette histoire de jugement de Blagnac et tout le buzz médiatique qui en a découlé m'ont titillé toute la nuit.
    En effet pourquoi autant de bruit alors que le droit au refus du linky n'est en aucun reconnu dans ce jugement ?
    Pourquoi les journalistes semblent autant impliqués dans cette histoire au point de la qualifier d'historique et en faveur des anti linky ?

    Après réflexion et la nuit portant conseil, il m'apparaît ce matin que finalement ce jugement est quand même une victoire.
    Certes pas du tout historique ni même brillante ou notoire, pas du tout également là où on l'attendait (nous les anti linky) mais c'en est quand même une.

    En effet, dans le monde des médias et de la plupart des gens qui ne connaissent pas la loi, les pratiques mafieuses d'Enedis et de ses sbires en matière de respect de la propriété privée apparaissent avec ce jugement comme une découverte. Oui le respect de la propriété privée est inscrit dans la loi depuis longtemps mais tous les quidams de la vie courante semblaient l'oublier (ou ne pas le savoir) ce qui faisait les affaires de nos prédateurs qui se présentaient comme nos maîtres chez nous.

    Aujourd'hui avec ce jugement qui n'est en réalité qu'un simple rappel à la loi pour Enedis et ses sbires et grâce à cet énorme buzz médiatique tout le monde sait maintenant qu'ils n'ont pas le droit d'accéder dans les propriétés privées sans l'accord de ceux qui y résident.Et ça, l'air de rien ça devrait à la fois rassurer les particuliers (même s'ils doivent quand même protéger leur compteur surtout lorsqu'il est à l'extérieur) et à la fois "freiner" Enedis et ses sbires dans leurs ardeurs de maîtres de nos propriétés.

    Concernant le transfert des données personnelles à des tiers partenaires commerciaux, seul point non suspendu dans l'arrêté, cela n'est pas à mon humble avis inscrit dans la loi et n'est en réalité qu'une simple recommandation de la CNIL. Du coup, le jugement de Blagnac rend obligatoire pour Enedis et tous les fournisseurs d'énergie le fait de devoir obtenir l'accord individuel et sans pression de chaque particulier équipé d'un linky.

    Donc tout cela qui n'est somme toute qu'un simple rappel pour Enedis est au final avec tout le buzz créé une découverte pour pas de mal de gens qui se sentiront désormais dans leur plein droit lorsqu'il s'agira d'interdire l'accès à leur jardin et logement.

    Alors OK ce n'est en aucun cas satisfaisant pour nous et ce n'est en aucun cas un droit au refus mais pour la plupart des gens c'est une avancée majeure qui devrait les rassurer et renforcer leur volonté de ne plus subir les assauts de cette bande de prédateurs sous prétexte qu'ils auraient tous les droits.

    "Si tout le monde le dit à la télé c'est bien que ça doit être vrai ! Donc je peux interdire l'accès chez moi et foutre dehors ses emm....."

    Donc à nous maintenant de pousser les particuliers à faire respecter la loi en leur faveur et de présenter ce jugement comme une avancée.

    Qu'en pensez-vous ?


    Stop Linky Infos Libres 47
    Marie-Hélène

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :