LRAR n° 1A 171 009 8366 9 Nantes, le 10 juin 2021

Le 16 juin, aura lieu la 4ème Journée mondiale de l’Électrosensibilité.

En Angleterre et dans plusieurs pays nordiques, l'électrohypersensibilité, comme le Syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques, est considérée comme une maladie, en Suède comme un handicap. En France, de nombreux scientifiques et associations se battent pour que cette maladie environnementale soit davantage prise en charge (l’ANSES a reconnu son existence en mars 2018) – c’est le cas, entre autres dans le pays –, du Service des Pathologies Professionnelles et Environnementales du CHU de Nantes en lien avec l’ANSES et l’INSERM.

Depuis décembre 2018, nous alertons régulièrement, par des pétitions, courriels et courriers, la Présidente de Nantes Métropole comme les différents groupes politiques sur la situation causée par le CPL du Linky. Or nous n’avons jamais obtenu la moindre réponse de la part des personnes en responsabilité (ce qui est une désolante singularité locale par rapport à d’autres villes et métropoles).

Fin avril, nous avons envoyé à Madame la Présidente de Nantes Métropole, aux 23 autres maires, aux groupes EELV et LR, à Madame Marlène Collineau en charge de la santé, aux directeurs d’Offices HLM, une lettre demandant d’intervenir au plus vite pour protéger les EHS, les personnes intolérantes aux champs électroma-gnétiques et les personnes malades victimes des désagréments inquiétants causés par la circulation 24h/24 du CPL Linky dans l’habitat. Et nous n’avons obtenu que 2 réponses : de la part des Sorinières et de La Montagne…

Nous signalions très clairement ceci, qui devrait être déterminant pour agir le plus immédiatement :

Quatre Cours d’appel de suite ont récemment donné raison aux citoyens contre la S.A Enedis : Grenoble, 10.03.2020 - Bordeaux, 17.11.2020 - Orléans, 18.11.2020 - Paris, 5.03.2021.

Le Jugement de Bordeaux est très explicite : « On ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter la pose d’un compteur Linky. En effet, les textes visés par Enedis, à savoir une directive européenne, une loi et un décret n’imposent en rien une telle obligation.

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national n’impose à Enedis, société commer-ciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky. »

Au vu des décisions de Justice et de ce qui se passe dans le pays, ce capteur Linky n’est-il pas alors un scandale français s’ajoutant à une liste déjà bien longue ? Et pourtant, rien ne se passe du côté des politiques, qui ne cessent de réclamer la « confiance » des citoyens d’élection en élection.

Résumons : la Justice française lit le droit, à savoir qu’un particulier a tout à fait le droit de refuser un capteur Linky pour au moins une raison – dans un État de droit soumis à des fondamentaux juridiques, l’imposition d’un objet connecté perma-nent chez soi que l’on ne peut ni désactiver ni contrôler est, au moins et entre autres, un motif grave qui nécessite « l’assentiment » de la personne »). Et si Enedis a reçu obligation par la loi de 2015 de poser 35 millions de Linky, rien dans la même loi ne peut obliger un particulier à l’accepter, sauf à contrevenir aux fondamentaux des droits français et européen. C’est ce qui a été rappelé par les Chambres d’appel.

Il est donc inadmissible que soit imposé le capteur à CPL Linky dans tous les cas, et encore plus à des personnes malades ou EHS qui ont le droit de le refuser.

Ce qu’elles veulent : tenter de se protéger le plus possible de la pollu-tion électrique afin de sanctuariser leur domicile, et cette situation est d’autant plus dramatique dans les HLM.

Nous ne pouvons attendre ni le jugement sur le fond de notre Justice, ni la saisine de la Cour européenne de Justice car le temps de La Justice comme celui de la recherche médicale est long, bien plus lent que celui des lobbys industriels imposant leur solutions nocives aux populations, toujours au nom d’un « intérêt général » de plus en plus privatisé et dévoyé.

Les Associations d’EHS réclament le « Respect des droits fondamentaux (à commencer par le droit au refus des particuliers rappelé par la Justice) : retrait des compteurs Linky et filtrage du CPL chez les personnes EHS ou vulnérables (enfants, personnes âgées ou malades) ». Et nous le demandons avec elles.

Des personnes âgées et malades forcées, bousculées parfois par des prestataires, dont on coupe brutalement l’électricité au détriment de leurs appareils médicaux, des personnes ne pouvant plus résider dans leur logement ou qui vivent une situation de stress et de mal-être à cause de la contamination de leur habitat par le CPL du Linky

– cela se passe aujourd’hui dans la plus grande indifférence des décideurs et responsables politiques sur Nantes Métropole et sur une grande partie du territoire de la République française. Nous en avons recueilli des témoignages. Et nous pensons que le Service du CHU de Nantes en a recueilli beaucoup plus.

D’ailleurs, comme nous le demandons dans nos messages auxquels il n’est pas répondu, Nantes Métropole est-elle en lien avec son CHU pour une expertise plus large ?

À ce titre, nous remercions la Commune de La Montagne pour l’attention citoyenne qu’elle porte à ses administrés et son honnêteté morale.

Nous attendons des 23 autres communes et de Madame la Présidente de Nantes Métropole de réagir sans plus tarder puisque le Sydela nous a dit que c’était Nantes Métropole qui avait la responsabilité de l’installation du capteur Linky, qui n’appartient ni aux particuliers ni à Enedis en aucun cas de figure (y compris pour la cession des colonnes montantes prévue par la loi Élan).

Comme il s’agit, en plus d’un devoir d’humanité élémentaire, d’un problème de santé publique qui ne fera que s’aggraver avec la multiplication d’ondes artificielles pulsées de toute nature dans notre environnement, nous remercions par avance Madame la Présidente de son intervention urgente auprès d’Enedis au nom de tous les EHS et malades, âgés ou pas, qu’elle a la charge d’administrer.

Collectif Nantes 44 contre Linky & Collectif Nantes1 anti-Linky

20 rue de Touraine 44000 Nantes

44nantescontrelinky@gmail.com - collectif.nantes1.antilinky@protonmail.com

avec le soutien de l’Association Résistance 5G-Nantes

et de l’Association Robin des Toits

Le Cercle nantais pour une social-écologie critique, profondément indigné par cette situation, se joint à ce rappel : CNPSE@protonmail.com