• Procédures de refus des compteurs communicants

    (intervention mise à jour en juin 2020)
     
    Rappelons-le pour que ce soit bien clair. Le 2 février 2016, devant une commission parlementaire, le président du directoire d'ENEDIS, Philippe Monloubou à l'époque, déclare que le compteur n'est pas obligatoire.
     

    Des paroles similaires seront prononcées par d'autres cadres supérieurs d'ENEDIS.

    Les recherches tant dans le domaine des risques que dans celui des méandres judiciaires nous amènent à proposer un aménagement dans certaines procédures, pour ceux qui ne veulent pas des nouveaux CAPTEURS (vendus comme des "compteurs", mais ce n'est qu'un aspect très annexe de leurs possibilités).

     

    L I N K Y


    MISE A JOUR — Cela nous amène à revoir pour le Linky les premiers recours (ceux qui d'ailleurs suffisent pour les personnes dont le compteur actuel est protégé, soit dans une cour bien fermée, soit même à l'intérieur).  Nos amis de Lille et Languedoc-Roussillon ont tout récemment (début 2019) préparé une nouvelle lettre à l'attention d'ENEDIS, forte des procédures déjà actées, et qui ont pu aboutir favorablement, ou pas.

     
     
     Dans ce dossier ZIP sont incluses des lettres-types à adresser à votre Syndicat d'énergie départemental, OU à votre Métropole, et à ENEDIS (désormais il a été préconisé de s'adresser directement au siège, à Courbevoie (Paris-La Défense)).  Ces lettres sont à envoyer avec accusé de réception. Ne pas oublier, c'est préférable, d'aller chercher préalablement à la Poste des liasses pour accusés de réception. Le numéro de ceux-ci sera porté dans la lettre elle-même. Les envois seront, de préférence là encore, effectués dans des enveloppes à fenêtre pour que le destinataire ne puisse arguer que cette enveloppe est vide.  

    https://ti1ca.com/1sg4vwj5-lettres-refus-lettres-refus.zip.html

      
     

    Vous manquez d'arguments ? Nous vous avons préparé un autre ZIP, comportant nos deux principaux tracts, recto-verso, une affichette de taille A5 à déposer près des écoles par exemple, mais de toute façon dans des lieux d'affichage autorisé (important) , ainsi que notre argumentaire plus étoffé (8 pages) et un explicatif des appareils (26 pages très aérées, en format paysage pour permettre d'en faire une plaquette)
    https://ti1ca.com/s5imd0u6-argumentaires-argumentaires.zip.html

     

     

      G A Z P A R

     

     Les procédures sont plus simples : il suffit d'écrire à la cellule nationale de GRDF d'Évreux, et à la communauté de communes, avec les mêmes précautions que pour le Linky. Le fichier ZIP comporte ces deux lettres-là, plus une réponse (anonymisée) que j'avais faite à GRDF à un courrier de relance.

    https://ti1ca.com/yxulwxnh-lettres-type-Gaspard-lettres-type-Gaspard.zip.html
     
     
     
     
     
     

     

    E A U


    Pour les compteurs d'eau, seule votre communauté de communes est concernée, ainsi bien entendu que votre maire. Voici une lettre type à adresser avec accusé de réception à votre maire, avec copie à la communauté de communes.
    https://ti1ca.com/qm6972yx-compteur-d-eau-lettre-refus-type-au-maire-compteur-d-eau-lettre-refus-type-au-maire.doc.html

    Là aussi, penser à aller chercher à l'avance des liasses d'envois recommandés, afin que le numéro de celle que vous utilisez soit inscrit dans la lettre. Enveloppe à fenêtre recommandée, pour qu'il ne puisse pas être rétorqué que l'enveloppe était vide.




    Rappel des adresses auxquelles se référer.

    — pour les personnes de Nantes-Métropole, voici l'adresse de celle-ci.
      

    Madame la Présidente de Nantes-Métropole,
     
    2, Cours du Champ de Mars
     
    44923 NANTES CEDEX 9




    — pour contacter des personnes utiles (cliquer sur la photo pour l'agrandir, c'est le verso de l'un de nos tracts)




    Vous noterez en particulier que, si vous êtes un élu, conseiller municipal, maire, ou que vous envisagez de sensibiliser des élus, le site de Stéphane Lhomme lui-même élu, propose un choix de résolutions-types, d'arrêtés.

    et nous ne saurons trop remercier Madame Annie Lobé, pour ses très précieux conseils.

    pour le  collectif,

     

    JC


  • Commentaires

    1
    Dimanche 2 Juillet 2017 à 07:55
    Nous recommandons pour le moment de suspendre les exploits d'huissier, car la justice est en train, paraît-il, d'examiner leur pertinence à la demande d'Enedis. Ce n'est bien entendu qu'une suspension.
    2
    Jeudi 10 Août 2017 à 08:00
    Il semble que l'apport de cette "information", comme nous avions pu le craindre, n'ait été qu'une tentative par Enedis de freiner les recours à l'huissier : en auraient-ils peur ?

    Donc, continuons !
    3
    Dimanche 1er Avril 2018 à 20:08
    et qd un locataire prends un appart déjà équipé c'est quoi le recours ?
    4
    Dimanche 1er Avril 2018 à 20:18
    Il semble que le plus adéquat soit de s'inspirer des lettres-types avec les mêmes arguments, ET de se joindre aux recours en justice comme celui qui se monte actuellement.
    https://linky.mysmartcab.fr/#pdf
    5
    Vendredi 13 Avril 2018 à 10:25
    Si l'on entre ds un appart en location, et que le nouveau Linky n'est pas installé, et que l'on ne souhaite pas qu'il le soit, est ce que lors du départ de l'appartement le propriétaire peut exiger que le locataire ayant refusé le linky fasse en sorte que ce compteur soit installé à son départ ?
    6
    Dimanche 15 Avril 2018 à 01:48
    Manu, le propriétaire ne peut rien exiger s'il n'est pas l'occupant, c'est l'habitant qui choisit.
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